CallTower Inc. – Politique sur l’esclavage moderne

Contexte

Le présent Code de conduite en matière d’esclavage moderne (le « Code ») s’applique aux employés, aux entrepreneurs et aux fournisseurs de CallTower Inc. (« CallTower »). Il établit les normes minimales que CallTower attend de ces personnes et organisations en ce qui concerne la protection des droits de la personne et les pratiques de travail équitables et éthiques. CallTower comprend qu’elle a la responsabilité de mener ses activités de manière éthique, et cela s’étend à ses employés, entrepreneurs et fournisseurs.

CallTower s’attend à ce que ses employés, ses entrepreneurs et ses fournisseurs partagent son engagement à respecter les droits de tous les travailleurs et à agir de manière légale et éthique dans tous les domaines d’activité.

Tous les contrats d’approvisionnement et de fournisseurs conclus avec CallTower sont assujettis à la condition que les principes énoncés dans le présent Code soient respectés.

Tous les employés et entrepreneurs indépendants de CallTower sont tenus de lire et de reconnaître ce code, et de suivre une formation à ce sujet telle qu’elle est offerte par CallTower de temps à autre.

Normes minimales

Ce code établit des normes minimales que CallTower s’attend à ce que ses entrepreneurs et fournisseurs (« vendeurs ») respectent ou dépassent. Ces normes n’ont pas pour but de s’écarter des lois ou normes nationales ou locales. Le non-respect de ces normes peut entraîner la résiliation de toute entente conclue avec CallTower.

Tous les fournisseurs doivent se tenir au courant des lois et règlements applicables dans les territoires où ils exercent leurs activités et s’y conformer.

Travail des enfants

CallTower s’oppose à l’utilisation de toute forme de travail ou de pratiques d’enfants. Aucune personne âgée de moins de 15 ans (ou de moins de 14 ans lorsque la loi locale le permet) ne peut être employée, et les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer de travail susceptible de mettre en péril leur santé et leur sécurité. Les fournisseurs sont tenus de se conformer aux lois applicables sur le travail des enfants et d’employer uniquement des travailleurs qui répondent à l’âge minimum légal requis dans leur pays d’activité.

Travail forcé ou involontaire et traite des personnes

Les fournisseurs de CallTower ne doivent pas participer, engager ou promouvoir le travail forcé, sous caution, sous contrat ou involontaire en prison de personnes dans quelque partie de leur entreprise.

Les fournisseurs de CallTower ne doivent pas participer, engager ou promouvoir la traite de quiconque.

Toutes les lois sur l’esclavage et la traite des personnes doivent être respectées. Les fournisseurs doivent s’assurer qu’ils ont pris des mesures pour s’assurer que leurs activités commerciales sont exemptes d’esclavage et de traite de personnes, tant à l’interne qu’au sein de leurs chaînes d’approvisionnement et d’autres relations d’affaires externes.

Les fournisseurs doivent s’assurer que tous les travailleurs qu’ils emploient choisissent librement leur emploi et ne sont pas contraints mentalement ou physiquement de fournir leur travail.

Les fournisseurs ne doivent pas conclure de contrats avec des sous-traitants ou des fournisseurs qui utilisent ou se livrent à l’esclavage moderne ou à la traite.

Conformité et rapports

Les vendeurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que l’esclavage et la traite des personnes ne se produisent pas dans leur chaîne d’approvisionnement ou dans une partie de leur entreprise. Les vendeurs doivent respecter ce code ainsi que toutes les lois nationales et locales applicables.

Le cas échéant, les fournisseurs doivent être en mesure de certifier que les matériaux inclus dans leurs produits sont conformes à toutes les lois requises sur l’esclavage et la traite des personnes. CallTower peut en tout temps demander à un fournisseur de fournir un rapport énonçant les mesures qu’il a prises pour assurer la conformité aux exigences du présent code.

Les employés et les fournisseurs ont le devoir de signaler immédiatement à CallTower toute violation ou écart du présent code. Les rapports doivent être faits à legal@calltower.com. Les fournisseurs doivent fournir une aide raisonnable à toute enquête de CallTower sur une violation du présent code.

CallTower ne tolère pas les actes de représailles contre toute personne qui signale de bonne foi des violations connues ou soupçonnées du présent Code.

Si un fournisseur enfreint le présent code, CallTower se réserve le droit de demander à ce fournisseur un plan de mesures correctives, énonçant les mesures que le fournisseur prendra pour rectifier la violation. Si le plan de mesures correctives ne rectifie pas la violation, ou si CallTower détermine que la violation ne peut pas être corrigée, CallTower se réserve le droit de mettre fin à toute relation contractuelle existante.